Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
1. Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du service BriefLead (ci-après le « Service »), une plateforme SaaS de préparation pre-call pour commerciaux B2B, éditée par Anthony Bette, auto-entrepreneur (ci-après l'« Éditeur »).
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur BriefLead.
« Abonnement » : la souscription à un plan donnant accès aux fonctionnalités du Service.
« Brief » : le dossier de préparation pre-call généré par le Service sur un prospect.
« Prospect » : la personne ou entreprise cible d'une préparation commerciale.
2. Inscription et création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Accès beta
BriefLead est actuellement en phase beta. L'accès au Service est gratuit pendant cette période et donne accès aux fonctionnalités de préparation pre-call : connexion calendrier, génération de briefs, micro-feedback post-meeting.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou révoquer l'accès beta à tout moment, sans préavis ni indemnité. L'accès beta ne constitue pas un engagement de fourniture pérenne du Service.
4. Plans et tarifs
La beta est gratuite. Les tarifs du service en version commerciale seront communiqués ultérieurement. L'Utilisateur sera informé par email avant toute mise en place de tarification.
5. Facturation et paiement
Aucune facturation n'est appliquée pendant la période beta. Les modalités de facturation seront précisées lors de l'activation du système de paiement en version commerciale.
6. Durée et résiliation
L'accès au Service est accordé pour la durée de la phase beta. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni indemnité.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
— Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle (B2B)
— Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, de harcèlement ou de spam
— Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
— Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
— Fournir des informations exactes et à jour
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des briefs et données générées par le Service dans le cadre de ses activités commerciales.
8. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utilisation du Service pendant la durée de l'accès.
Le Service, y compris son code source, ses algorithmes, son interface et sa documentation, est et reste la propriété exclusive de l'Éditeur.
Les contenus générés par le Service (briefs) à partir des données de l'Utilisateur sont la propriété de l'Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.
Les données importées par l'Utilisateur (prospects, notes) restent la propriété de l'Utilisateur.
9. Responsabilité et limitations
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
— Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques
— De l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations générées par l'intelligence artificielle
— Des décisions commerciales prises par l'Utilisateur sur la base des briefs fournis
— Des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou perte de données
L'Utilisateur reconnaît que les briefs générés par IA sont des outils d'aide à la décision et ne se substituent pas au jugement professionnel.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
L'Éditeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre de l'exploitation du Service.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
12. Modifications des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site.
L'Utilisateur sera informé de toute modification par email. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Anthony Bette
12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
Email : contact@brieflead.io